Chaque participant.e à ce concours par quel que biais que ce soit :
- S’engage à transmettre une œuvre originale intégralement créée par ses soins et qui soit conforme aux droits intellectuels (y compris le droit à l’image), moraux et commerciaux que pourraient détenir des tiers. Le/la participant.e garantit le pouvoir organisateur du concours contre toute atteinte aux droits précités et le cas échéant l’indemnisera de toute action en responsabilité pouvant découler de l’atteinte à ces droits.
- Cède gratuitement, pour la durée légale propre à chaque œuvre, et de manière exclusive au pouvoir organisateur les droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre transmise dans le cadre de sa participation au présent concours.
- Accepte que le pouvoir organisateur exploite gratuitement l’œuvre transmise dans le cadre de ce concours, sous toute forme et sur tout support d’exploitation (diffusion, reproduction, représentation, communication, distribution et adaptation) connu ou encore inconnu qu’il juge pertinent au regard de ses missions.
- Le pouvoir organisateur ne peut juridiquement être tenu pour responsable de l’utilisation commerciale, et non commerciale, ou frauduleuse par des tiers des œuvres qu’il exploite dans le cadre du présent concours. Le pouvoir organisateur s’engage à exploiter toute œuvre transmise dans le cadre du présent concours dans le respect des usages honnêtes de la profession.